Conséquence d’une renonciation de la soeur ?

Question. Nous sommes une famille de 5 : mon père (décédé en 2002) , ma mère (encore vivante), mon frère (décédé en juillet 2009), ma soeur et moi-même.

Mon frère est décédé en juillet 2009 en laissant beaucoup de dettes et sa succession est largement négative. Tous ses descendants (enfants et petits-enfants) ont renoncé à sa succession.

Pour des raisons qui me sont personnelles, j’ai accepté la succession de mon frère à concurrence de l’actif net. Et ma soeur a renoncé à la succession de mon frère.

Questions :
 Est-ce que les 2 enfants de ma soeur doivent aussi opter ou bien est-ce que je reste seule dans la succession de mon frère ? - ma mère, encore vivante, a-t-elle un droit quelconque ?

Réponse. La part du renonçant échoit à ses représentants ; à défaut elle accroît à ses co-héritiers (art. 805 du Code civil). La part de votre soeur va donc à ses enfants. Votre mère hérite pour un quart (art. 738 du Code civil).

Le tout sous réserve de dispositions testamentaires et/ou d’existence de conjoint survivant.