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Bien connu en Angleterre, où il fleurit dans les pubs et les restaurants, mais aussi dans la prestation de services, le “Pay What You Want” (PWYW), en français, « Payez ce que vous voulez », arrive en France. A terme il concernera de multiples activités et le marché du droit n’en sera pas exclu.
La consultation juridique est une prestation de service. Si la représentation d’un client en justice exclut « en principe » ce mode de rémunération de l’avocat, compte tenu de la difficulté à évaluer le temps passé et le travail fourni, en revanche ces difficultés n’existent pas pour la consultation ni d’ailleurs pour la rédaction ou l’examen d’actes juridiques.
A la base d’une consultation, il y a une question d’un client le plus souvent occasionnel. Dans le système traditionnel, l’avocat, au vu de la question, s’il ne pratique pas le forfait, plutôt injuste, évalue le temps qu’il consacrera à la réponse et informe son client d’une proposition de rémunération qui est acceptée ou refusée.
Le principe est susceptible d’être inversé sans que rien ne s’y oppose que ce soit au regard du droit de la vente et de la prestation de services ou de celui des règles professionnelles.
Par cette inversion, le client est invité, en transmettant sa question, à mentionner le montant de l’honoraire de l’avocat qui la traitera.
L’avocat, si la question est de sa compétence et s’il sait y répondre, fera part de son acceptation et du délai qui lui sera nécessaire pour le faire.
Au reçu du règlement, l’avocat rédigera et transmettra la consultation ou mettra en oeuvre le travail demandé (rédaction ou vérification d’acte), selon les cas. Il délivrera une facture acquittée au client, le montant indiqué s’entendant taxe à la valeur ajoutée comprise.
Ce système est de nature à faciliter l’accès au droit de nombreuses personnes hésitant, surtout en période difficile, à demander conseil à un professionnel, sans pour autant faire prendre de risques exagérés à ce dernier.
Voici le système que mon cabinet adopte, sans réserve. Craignant que la disponibilité me manque, je ne l’avais adopté que pour les consultations, mais je l’étends désormais à la rédaction des actes de l’immobilier (baux, ventes, règlements de copropriété, etc.) et l’envisage pour les contentieux.
Pour demander une consultation, c’est le même formulaire que pour une FAQ, mais vous dirigez vers le cabinet (« écrire au cabinet d’avocat ») et vous précisez le montant de l’honoraire : Contact. Vous précisez aussi, pour la facture, vos nom et prénom, ou la dénomination et le siège de votre société.
P. Redoutey
Je n’ai pas dû être très clair, des précisions m’ayant été demandées dont celle ayant fait l’objet de la question suit à laquelle j’ai répondu :
Question. Je n’ai pas bien compris comment fonctionne votre système d’honoraires, en particulier pour avoir la réponse à une question que je poserais via la messagerie. Pouvez-vous m’expliquer et surtout me dire sous quel délai j’aurai la réponse éventuellement ?
Réponse. Je détaille :
Vous allez sur la page contact du site. Vous sélectionnez « écrire au cabinet d’avocat » et un thème, vous posez votre question à « texte du message », vous terminez en indiquant le coût de la consultation, ainsi que vos nom et prénom.
Je vous accuse réception de votre message en vous indiquant si je suis capable de répondre à votre question et, le cas échéant, le délai. En cas de réponse affirmative et si le délai vous convient, vous envoyez le chèque au cabinet.
Dans le délai indiqué, je vous envoie la réponse et la facture acquittée. S’il y a urgence pour vous, au moins une partie de la réponse est susceptible d’être envoyée avant la réception du chèque.
Pour tous autres renseignements, voyez la page « Payez ce que vous voulez ». Pour un examen d’acte ou une rédaction ou encore pour un dossier contentieux, je vous invite à prendre contact : le même que celui indiqué plus haut : « écrire au cabinet d’avocat »).
P. Redoutey
Il s’avère que ce mode est une alternative valable aux systèmes traditionnels (horaire, forfaitaire, forfait+résultat).
Le nombre des demandes est un peu supérieur à celles présentées avant le 10 mai pour une même période. Il a été répondu à toutes les questions dès l’envoi de la somme annoncée.
Aucune proposition ridicule n’a été présentée (rectificatif : en décembre 2009, une proposition à 1 EUR a été faite ; elle n’a pas donné lieu à une consultation, l’auteur de la proposition n’ayant pas envoyé le chèque). L’échelle (TTC) va de 15 EUR à 360 EUR. Détail :
| Une question simple | Une question complexe | Deux questions | Trois questions et plus |
|---|---|---|---|
| 15 / 30 EUR TTC | 30 / 60 EUR TTC | 70 / 100 EUR TTC | 100 / 250 EUR TTC et plus |
Si le résultat pécuniaire est un peuau dessous de ce qu’il aurait été avec le système précédent, cette « perte » est compensée par la diminution de frais de gestion.
D’ores et déjà le Cabinet étend le PWYW au contentieux. Pour un dossier de cette nature, il est demandé, à la prise en charge du dossier, une provision de 400 à 650 EUR HT ; lors de la décision judiciaire, le client évalue l’honoraire résiduel. De même pour la rédaction d’actes, l’évaluation finale étant faite à la remise de l’acte ou à l’exécution des formalités postérieures.
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