Question. Notre première AG n’a pas été convoquée par le lotisseur. Est-ce que je peux la convoquer au bout de 4 ans pour mettre en route l’ASL ?

Réponse. Les statuts de votre association à coup sûr précisent les modalités de convocation de votre association. Vous devez vous y référer et les respecter.

S’agissant de la première assemblée, dite constitutive, il est prévu en général qu’elle soit convoquée par le lotisseur. Si ce dernier ne le fait pas après une mise en demeure, il ne serait d’autre solution que de demander au président du tribunal la désignation d’une personne chargée de convoquer la première réunion. Toutefois cette formalité ne serait pas indispensable si tous les co-lotis étaient présents à la réunion et reconnaissaient avoir été convoqués de façon régulière.