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Coût d’une SCI et avantager son conjoint ?

lundi 22 février 2010 , par Juris Prudentes

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Questions. A titre exceptionnel deux questions. Coût d’une constitution d’une SCI avec petits apports en numéraire par un avocat ? La SCI peut-elle servir à avantager son conjoint ?

 

Réponses.
- 1/ 1 000 EUR tout compris.
- 2/ La SCI permet de protéger son conjoint : le survivant a la possibilité de refuser l’entrée des héritiers dans la société, sous la condition de les dédommager en valeur.

 

Il peut être prévu l’échange entre époux de l’usufruit des parts sociales. Chacun dispose ainsi de 50% de la nue propriété et de 50% de l’usufruit. Le survivant devient usufruitier de la totalité et propriétaire de la moitié du bien, l’autre étant laissée ou léguée aux héritiers. Il peut donc demeurer dans le logement.

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