De l’acte normalisé à l’acte automatisé ?

Question. J’ai eu l’occasion de lire l’une de vos brochures de 1979, je crois, et consacrée à l’acte normalisé de vente. Vous y identifiez les parties par des vocables impersonnels, comme "le vendeur", "l’acquéreur", certes avec des guillemets et en minuscules mais néanmoins des expressions invariables. Une démarche identique était utilisée par votre confrère à l’époque, Maître André Lapeyre, notaire à Avignon, dans ses itinéraires juridiques.

Vous vous attaquez aujourd’hui aux mêmes tournures impersonnelles des formulaires vendus aux notaires et utilisés par eux. Il y a une contradiction. Qu’en pensez-vous ?

En revanche, je vous rejoins sur un point, celui du cafouillis des formules actuelles des actes notariés, maintenues bien que la pratique soit régulièrement sanctionnée par les tribunaux.

Réponse. Infra, pour la bonne règle et son respect, les références des deux ouvrages que vous citez. Ils sont tous les deux épuisés. L’ouvrage de feu Maître LAPEYRE est remarquable et toujours d’actualité (sa dernière édition est postérieure de neuf années à mes quatre publications sur l’acte normalisé).

L’emploi de tournures impersonnelles était alors justifié, tant en 1979 qu’en 1998, parce que les moyens de traitement automatiques étaient limités et ne permettaient pas les adaptations orthographiques et de syntaxe nécessaires à la personnalisation.

Les moyens informatiques contemporains n’ont aucune limite de cette nature et ce depuis au moins quinze ans.

Quant au second point, je voudrais signaler l’esprit avec lequel les notaires travaillaient sur le sujet à l’époque (ils étaient relativement nombreux). Un organigramme était tracé et partant un algorithme était écrit ; il s’agissait en particulier d’éviter les clauses inutiles dans une situation donnée et les stipulations contraires, par un jeu d’élimination. La formule, au cas de réussite, était cohérente et, si ce n’est l’emploi des formules impersonnelles, ne permettaient pas de déceler un traitement automatique.

Aujourd’hui la méthode de la plupart des éditeurs est tout empirique (il existe des exceptions : ce sont les mêmes qui bannissent les vocables mentionnés plus haut). Il s’agit d’un empilage de clauses toutes faites et de rappels de textes : un nouveau texte est publié, il est rappelé dans tout acte de vente, soit par extrait, soit de façon intégrale. Cette méthode est absurde et suicidaire pour la profession.

Pour finir un rappel :

De l’origine du notariat aux années 1960, la structure de la formule notariale du contrat était la phrase unique. Cette pratique, de loin, surpassait toutes celles qui l’ont suivie. Ensuite ce fut catastrophique :
 D’abord, la photocopieuse. Les outils du notaire et de son clerc était, outre l’appareil de copie, une paire de ciseaux et un pot de colle, d’où l’expression de copier-coller.
 Ensuite, le traitement de texte à une époque où l’administration fiscale imposait l’acte normalisé, prétexte à toutes les invraisemblances rédactionnelles.
 Enfin ce que l’on connaît aujourd’hui, l’acte "clés en mains" livré par une société commerciale avec un ordinateur, et pour la rédaction duquel acte la prestation du notaire est quasiment inexistante.

En complément un ancien article du site sur le SUJET et à suivre un prochain article sur la simulation des systèmes non linéaires appliquée au contrat.

P. Redoutey

1/ Les itinéraires juridiques

André Lapeyre, notaire

Broché : 423 pages

Editeur : Litec ; Édition : 2e éd., rev. et mise à jour (1988)

Collection : Le droit notarial et les techniques des contrats

Langue : Français

ISBN-10 : 2711108279 - ISBN-13 : 978-2711108275

2/ L’acte normalisé - 1, Ventes

Pierre Redoutey, notaire

Type : texte imprimé, monographie

Publication : Vesoul (30, rue Saint-Georges, 70000 puis) ; Lavoncourt (Combeaufontaine, 70120) ; éditeur P.J. Nor, 1979 70 - Vesoul : impr. M. Bon

Description matérielle : 62 p. ; 32 cm

Notice n° FRBNF34618557