Décision d’acheter un terrain à un prix modique ?

Question. Le voisin de notre copropriété est d’accord pour nous vendre une aisance, une bande de terrain, au prix de 500€, tous frais à notre charge. Nous voudrions réduire les frais. Pouvons-nous faire un acte SSP et que faut-il inscrire à l’ordre du jour de l’AG ?

Réponse. L’ordre du jour pourrait être le suivant :

3° Mandat à donner au syndic de passer l’acte sous la forme sous seing privé, et d’effectuer toutes les formalités préalables, accessoires ou consécutives, notamment de signer le règlement de copropriété et l’état descriptif de division modificatifs, et de faire procéder à leur publication après dépôt chez un notaire.

Vous devrez joindre à la convocation les pièces qui suivent :

1° Plan établi par M. .., géomètre expert faisant apparaître la situation et la consistance de la parcelle acquise (ou le cas échéant s’il n’y a pas de division foncière : extrait du plan cadastral).

2° Projet d’acte d’achat sous seing privé faisant ressortir les conditions essentielles de l’acte d’achat.

3° Projet de modification du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division.

4° Avis du conseil syndical.

L’acte signé par le vendeur et le syndic sera déposé avec reconnaissance d’écritures et de signatures. Vous n’éviterez pas les émoluments du notaire mais vous réduirez (environ 800 EUR) les frais des formalités préalables et de modification de l’EDD-RDC si vous les faites vous-mêmes. Surtout vous gagerez beaucoup de temps en procédant ainsi.