Question. En juillet 2009 vous m’aviez déjà répondu concernant le compromis de
vente d’une petite parcelle de terrain achetée à notre voisin en 2004 .
Maintenant comme notre voisin ne veut toujours pas réitérer la vente,
nous l’avons assigné devant le TGI. La première audience a eu lieu le 23
septembre 2009, le suivant le 20 Octobre et notre affaire est reportée au
27 janvier 2010. Notre voisin demande au TGI de désigner 3 experts selon
l’art 1678 du Code civil pour apporter une preuve de lésion.

En effet les vendeurs contestent le prix de vente de la parcelle qui a
été acceptée par les vendeurs et nous mêmes en 2004 soit 5 € le m².
Le vendeur s’estime lésé de plus de 7/12 dans le prix et demande la
rescision de la vente.

Les vendeurs se sont renseignés récemment ( 25 septembre 2009) dans un
cabinet notarial du secteur qui leur indiqué que le prix du m² était de
190 à 200 €. Ce prix est celui du terrain à bâtir dans le village.

Qu’en pensez-vous ?

Les vendeurs peuvent-ils revenir sur le prix et sur accord ?

Notre avocat est en vacances actuellement et m’a envoyé un mail pour avoir
"mes observations" sur la question.

Réponse. Le plus sage est d’attendre le retour de vacances de votre avocat et de le consulter en particulier sur le point que la valeur du bien doit être appréciée non maintenant mais au jour de la conclusion de la vente en 2004.

En attendant le retour de votre conseil, cherchez des références de prix dans les actes de ventes de terrain de même nature et sur le même secteur en 2004.

Cependant il n’est pas certain, au vu du compromis et de sa date, que le tribunal accueille la demande de désignation des experts.