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Désolidarisation de la personne cédant sa part dans l’appartement ?

mardi 15 juin 2010 , par Juris Prudentes

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Question. Je suis séparée de mon compagnon sans avoir été mariée. Nous avons 2 enfants 5 et 7 ans en garde alternée. Nous possédons en commun une maison secondaire (valeur de 80 000 Euros déjà payés) et un appartement à Paris (valeur 550 000 Euros, remboursement en cours). Mon compagnon habite l’appartement. Le prêt pour l’appartement a été contracté en 2005 à nos deux noms, mais seulement le compte de Monsieur est mobilisé pour le remboursement. Je voudrais à présent acheter un (autre) appartement, et solliciter donc un prêt immobilier à mon nom.

 

Nous voudrions avant cela mettre fin à l’indivision. Est-il possible d’y procéder sans changer les conditions du prêt de l’appartement qu’occupe Monsieur, à savoir que je renonce, par un acte notarié, à ma part de l’appartement, lui à sa part de la maison secondaire, et qu’il s’engage à me rembourser une somme qu’il me doit (convenue d’un commun accord), devant le notaire ? Est-ce que le fait, pour moi, d’être solidaire d’un prêt remboursé par mon ex-compagnon, même sans y contribuer, peut m’empêcher d’un contracter un autre ? Ou bien est-ce nécessaire de soumettre la question au banquier qui nous a accordé le prêt en 2005 ? en vous remerciant d’avance,

 

Réponse. Rappel : seule question par message et un message de 10/15 lignes.

 

Vous ne précisez pas si l’appartement est hypothéqué au profit du prêteur, mais, en toute hypothèse, l’accord du prêteur devra être requis et obtenu avant de procéder au partage ou à la licitation. Par ailleurs le prêteur n’est pas obligé de désolidariser de son engagement l’emprunteur ayant cédé sa part.

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