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Désordres constatés au cours de la construction ?

vendredi 19 juin 2009 , par Juris Prudentes

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Question. Je fais actuellement construire chez un "grand" constructeur et déjà alors que la maçonnerie n est pas terminée que je m’aperçois que certaines choses ne vont pas .Je dois vous préciser que je suis en déplacement à la semaine et donc il m’est très difficile de suivre le chantier de près. Parmi les défauts il n y a pas de drainage (alors que facturé/) l étanchéité des murs du sous-sol est inopérante, absence d’isolant sur arases hautes des murs pour éviter les remontées d’eau ... et j’en passe malheureusement bien d’autres.

 

J’ai rendez vous mardi avec le constructeur pour lui faire constater, mais j(ai déjà pris contact avec un expert au cas ou et j’aimerais connaitre quelle suite donner après expertise afin de faire rentrer tout ceci dans l’ordre.

 

J’ai une assurance décennale et une assurance dommage ouvrage . J’avoue être complètement perdu et ne savoir quoi faire face à tout ses défauts. J’espère que vous pourrez m’aiguiller sur la démarche à suivre amicalement.

 

Réponse. Vous avez certainement eu la bonne réaction en prévoyant l’intervention d’un expert, mais cet expert, commandé par vous ou par votre assureur de protection juridique, dressera un rapport, non contradictoire donc qui ne sera pas opposable au constructeur.

 

Il serait certainement préférable d’engager le processus de nomination d’un expert judiciaire après un référé préventif (art. 145 CPC), si vous estimez que les désordres ont un certain degré de gravité (ce qui semble être le cas). Bien entendu, compte tenu des frais que vous aurez à engager, la couverture par un assureur de protection juridique serait un plus, à condition que l’assureur donne son accord à la procédure.

 

Si vous ne retenez pas cette solution, il y a celle du constat d’huissier, mais tous les huissiers ne sont pas experts en matière de construction.

 

Qu’il s’agisse d’une "expertise amiable" ou d’un constat d’huissier, vous devrez notifier au constructeur (LRAR).

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