Diagnostic amiante faux, recours contre le vendeur ?

Question. Un diagnostic amiante négatif est joint à l’acte d’achat de ma maison (25 ans). Ce diagnostic est négatif. Or il y a des éléments contenant de l’amiante que le diagnostiqueur n’a pas vu, notamment au niveau des cheminées. Est-ce que je peux me retourner contre le vendeur ? La vente a eu lieu l’an dernier.

Réponse. Non, sauf... Le vendeur remplit son obligation relative à l’amiante en joignant à l’acte de vente un état conforme à la réglementation, quel que soit son contenu, lequel relève en revanche de la responsabilité professionnelle du diagnostiqueur, soumis à une obligation d’assurance. Il ne peut en aller autrement que dans l’hypothèse où l’erreur du diagnostiqueur serait imputable au vendeur qui lui aurait caché des éléments matériels ou des informations, ce qui ramène à l’application du droit commun de la vente, interdisant au vendeur de mauvaise foi de se prévaloir d’une clause exonératoire de garantie des vices cachés. En tout état de cause, le vendeur ne saurait, du seul fait de l’annexe à l’acte de vente d’un état négatif, être tenu de délivrer un immeuble sans amiante. Seule une stipulation contractuelle expresse en ce sens pourrait justifier sa responsabilité pour non-conformité de la chose vendue..