Question. Pouvez-vous m’indiquer la différence entre lot de copropriété et lot de copropriété de volume ?

Réponse. Il faut déjà écrire : lot de copropriété et lot de volume ou lot volume.

Le lot de copropriété comprend une partie privative objet d’une propriété exclusive (L. du 10 juill. 1965 sur la copropriété, art. 2) et une quote-part de parties communes, lesquelles sont l’objet d’une propriété indivise entre les copropriétaires (L. préc., art. 4).

Dans le cas de la division en volumes, il y a bien une division en lots, mais il ne s’agit pas d’une division en lots au sens de la loi du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis, puisque les lots de volume, s’ils comprennent bien chacun une partie privative correspondant à une partie de l’immeuble, ne comprennent pas en revanche de quote-part de parties communes, étant donné que l’immeuble divisé en volumes est divisé en toute propriété, c’est-à-dire en parties privatives simplement et non en parties communes objets d’une propriété indivise. Dès lors, si l’immeuble est bien divisé, il ne l’est pas en lots de copropriété, de sorte que l’on est conduit à admettre que la loi du 10 juillet 1965 n’est pas applicable.

Il y a aussi entre les deux situations une différence de fond essentielle. La copropriété des immeubles est caractérisée par l’existence d’un droit de propriété identique appartenant à chacun des copropriétaires sur certaines parties de l’immeuble, c’est-à-dire l’existence d’une propriété indivise. Au contraire, en cas de division d’un immeuble en volumes les différents propriétaires exercent chacun un droit de propriété exclusif sur des parties distinctes de l’immeuble (volumes), c’est-à-dire une propriété divise. Par conséquent il n’y a pas copropriété.