Difficultés avec le généalogiste ?

Question. Le généalogiste a procédé à l’inventaire mobilier de la maison d’une grand-tante sans que nous lui ayons donné de procuration - j’avais d’ailleurs précisé que je souhaitais être présente - Ce cabinet de généalogie en a bien pris note mais n’en a pas tenu compte. Puis-je annuler le contrat avec ce Cabinet de généalogie ?

Par ailleurs, le notaire me signale par l’envoi de cet inventaire (il s’agit d’une vente en viager) que nous serons redevables d’une astreinte de 50euros/jour après la mise en demeure ce qui aurait été fait par l’acheteur dans les 3 mois suivant la vente si nous ne donnons pas la décision pour libérer les meubles... Ayant été contactés par le généalogiste en juillet 2009, il s’avère après plusieurs courriers à ce dernier, (le décès datant de février 2009) (information du notaire en février 2010) que la recherche n’est toujours pas terminée. Je ne trouve pas normal d’avoir à prendre une décision s’il reste encore d’éventuels héritiers. Que faire ?

Réponse. Une question par message et par visiteur...

Votre première question.

Il serait étonnant que le généalogiste ait requis ou ait assisté à l’inventaire en votre nom, sans pouvoir. Vérifiez sur le contrat passé avec le généalogiste s’il ne comporte pas un pouvoir. Voyez aussi sur la copie authentique de l’inventaire qui a été dressé comment vous êtes représentée aux opérations. L’officier public ou ministériel qui procède à un inventaire est tenu de ses faire justifier des pouvoirs des personnes requérantes ou présentes. S’il apparaît que vous n’avez pas été régulièrement représentée à l’inventaire, vous disposerez d’une action en responsabilité à l’encontre de l’officier public ou ministériel qui a fait cet inventaire, dans la mesure où vous subissez un préjudice actuel, direct et certain. Vous pourriez aussi résoudre unilatéralement le contrat de généalogiste, en arguant d’une faute majeure commise par ce généalogiste, mais il y a une grande probabilité que ce dernier saisisse le tribunal pour faire annuler la résolution.