Question. Je rencontre des difficultés dans les informations de création d’une SCI, les avocats d’affaire étant très pris, il est très difficile de trouver un cabinet susceptible de vous consacrer un minimum de temps surtout sur un sujet relativement peu excitant que la création d’une SCI. Ma question est donc la suivante : est-il possible de créer une SCI dans n’importe quel cabinet de droit sachant que l’exercice, le lieu d’activité et la région de celle-ci ne seront pas forcément les mêmes que ceux du cabinet aidant à la création de la SCI, de plus dans une autre région le temps de création sera-t’il augmenté ?. Merci par avance.
Réponse. La constitution d’une société civile est susceptible d’être faite par un professionnel du droit quel que soit son lieu de résidence et il n’y a aucune raison que le temps de constitution soit allongé, du moment que les échanges nécessaires interviennent par courriel ou par téléphone ou télécopie. Dans certains cas particuliers cependant un contact direct entre le client et le professionnel peut être utile. Dans d’autres l’intervention d’un notaire sera conseillée (société avec des successibles, société entre époux).
L’opportunité de la création, la rédaction des statuts, le régime fiscal, dans tous les cas, sont à étudier.
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