Discothèque transformée en club échangiste, sort du bail commercial ?

Question. Les faits se passent en Alsace. Il y a quatre ans, des personnes qui m’avaient été recommandées m’ont demandé la location d’une vaste maison isolée pour y installer une discothèque. Il y a eu un bail commercial de trois ans, la destination de discothèque (et activités annexes) étant portée au contrat notarié. Tous les travaux état faits par les locataires. Par des voisins et surtout par internet je sais que depuis un an, la maison est devenue un club échangiste. Est-ce que je peux demander l’annulation du bail ?

Réponse. Vous pouvez demander la résolution du bail à condition de disposer de preuves (constat d’huissier par exemple). Une affaire semblable a été jugée par la Cour d’appel de Paris, le 2 mars 2006 :

Par acte sous seing privé du 2 février 1995, le GAN a donné à bail à la S.A.R.L. ROKH des locaux commerciaux sis à .... L’affectation des locaux était stipulée comme suit : "le preneur ne pourra donner auxdits lieux aucune autre destination que celle prévue au présent bail à savoir : PIANO BAR ; il est expressément précisé que les activités ainsi désignées englobent l’autorisation pour le preneur d’exploiter une licence de quatrième catégorie, sous réserve de l’obtention par le preneur des autorisations administratives nécessaires."

Un jugement, rendu à la requête du bailleur, a dit que les lieux ne sont pas exploités selon la destination contractuelle, l’activité exercée de discothèque et club-échangiste n’étant pas contenue dans celle de piano-bar, seule autorisée, et dit en conséquence bien fondée le refus de renouvellement et refus de paiement de l’indemnité d’éviction signifiée par le GAN, débouté ainsi la S.A.R.L. ROKH de ces demandes, constaté que la S.A.R.L. ROKH est occupant sans droit ni titre des lieux loués, ordonné en conséquence son expulsion et celle de tous occupants de son chef de ces lieux, dans les trois mois de la signification de la présente décision, avec si besoin le concours de la force publique et d’un serrurier, ordonné en tant que de besoin le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans tel garde meuble au choix du bailleur, condamné la S.A.R.L. ROKH à payer au GAN une indemnité d’occupation irrégulière d’un montant égal au loyer contractuel augmenté de 15 % outre les charges et taxes, à compter du premier juillet 2003 et jusqu’à libération effective des lieux, et ordonné l’exécution provisoire du jugement.

Cela a été confirmé en appel :

Considérant que, commis par le président du tribunal de grande instance de Paris, l’huissier DELATTRE a constaté, accompagné d’un commissaire de police, dans la nuit du 15 au 16 avril 2003, vers deux heures du matin, dans les lieux loués "Le Prélude", que la gérante reconnaissait que sa société était un "club d’ échangistes" ; que d’ailleurs sur plusieurs étages des salons étaient aménagés pour s’allonger, que des sanitaires étaient installés avec cabine de douche, bidet, lavabo, baignoire ; que l’un des salons était équipé d’une glace sans tain, que dans un autre salon régnait un important désordre avec présence au sol de serviettes en éponge etc. ; que les soirées "à thème" annoncées par panneaux étaient explicites ;

Qu’il n’est pas contesté que la S.A.R.L. ROKH a maintenu son activité de "club échangiste" plus d’un mois après les constatations de l’huissier DELATTRE ; que le jugement déféré doit donc être confirmé en toutes ces dispositions y compris sur le montant de l’indemnité d’occupation qui a été justement évaluée ;

Il vous appartiendra, avant l’action en justice, de dénoncer le constat d’huissier aux locataires.