Ayant constaté que, depuis 1925, tout passage entre l’avenue... et l’avenue O... conformément au tracé rectiligne contractuellement prévu était devenu totalement impossible en raison de la présence d’un mur de clôture sur l’avenue O... ainsi que de murs de restanque ayant plus de trente ans lors de l’assignation en justice et retenu que le chemin par lequel s’exerçait le passage et qui obliquait vers le sud ne correspondait pas à l’assiette d’une servitude établie par titre, la cour d’appel, qui a procédé à la recherche demandée et en a déduit que la servitude de passage contractuellement prévue était éteinte par non usage trentenaire et que les consorts B n’avaient aucun droit de passage sur le chemin obliquant vers le Sud, a légalement justifié sa décision.

Et ayant relevé que la SNC B, propriétaire des parcelles 474 à laquelle aboutissait le chemin de servitude et 473 desservie par ce chemin, avait vendu la parcelle 474 sans la grever de servitude de passage au profit de la parcelle 473 restée sa propriété sur laquelle elle avait construit, la cour d’appel a souverainement retenu que l’usage de la servitude était devenu définitivement impossible à la suite de la division de ces parcelles et elle a pu en déduire que la servitude était éteinte.

 Cass. Civ. 3e, 12 mai 2009 (pourvoi n° 08-15.437), rejet