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Diviser sa propriété en plusieurs lots ?

lundi 8 mars 2010 , par Juris Prudentes

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Question. Je ne m’y connais pas du tout. Je souhaiterais diviser ma propriété, le façade fait 6,50 m de large, le terrain 306m2, plusieurs dépendances construites qui sont sur les plans d’urbanisme à la mairie et j’aimerais la diviser en plusieurs lots pour les vendre. Est-ce possible ?

 

Réponse. Je suis incapable de vous répondre ne connaissant pas les règles d’urbanisme applicables à votre commune. Vous devez demander un certificat d’urbanisme pré-opérationnel à la mairie.

 

Un certificat d’urbanisme pré-opérationnel permet en particulier de savoir si les réseaux sont suffisants pour l’opération que vous décrirez dans la demande.

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