Question. Voici ma situation trois enfants :
 Un, célibataire, sans enfant.
 Une, ayant un enfant.
 Un, ayant deux enfants.

Projet : trois lots égaux, mais en usufruit pour les deux derniers, la nue-propriété à leurs enfants respectifs. Est-ce possible,

Réponse. Oui. L’article 1075-1 du Code civil permet désormais de consentir une donation-partage ou partage anticipé au profit d’héritiers de degrés différents, qu’ils soient ou non présomptifs héritiers. Cette faculté autorise une grande variété de donations-partages. Le disposant peut ainsi partager ses biens entre des descendants de degrés différents : enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants. Une donation-partage est également possible lorsque le disposant n’a qu’un seul enfant soit au profit de cet enfant et de ses descendants, soit uniquement entre ses descendants. Ces donations-partages au profit d’héritiers de rang subséquent sont régies par les articles 1078-4 à 1078-10 du Code civil. Les descendants de rang subséquent y sont allotis soient séparément soit indivisément entre eux. Il suffit que la souche reçoive des biens divis (C. civ., art. 1078-4). Le partage s’effectue en effet par souche, une souche étant composée d’un enfant et de tous ses descendants.

Dans votre cas, il y a trois souches, il faudra donc faire trois lots dont deux seront attribués au père et à la mère en usufruit et à leurs enfants respectifs en nue-propriété.

Avant de passer chez le notaire voyez votre avocat pour qu’il vous fasse une évaluation des droits et frais et les conséquences sur les abattements qui resteront après la donation-partage.

P R