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Dons aux petits-enfants ?
Question. Nous avons été 3 enfants. L’un est décédé laissant 3 enfants
mon père en 2008, âgé de 89 ans, pour être équitable, a fait donation aux 2 enfants restant de 75 000 E chacun et aux 3 enfants du décédé de la somme de 25 000 E chacun. Les donations faites sont elles déductibles de la part de succession revenant à chaque enfant ? Ou la déduction ne concerne-t-elle que les enfants vivants ?
Réponse. Tous les héritiers doivent rapporter à la succession ce qu’ils ont reçu par donation du défunt (art. 843 du Code civil), sauf lorsque la donation a été faite expressément hors part successorale (préciput), ce que vous ne précisez pas.
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