Droit de l’usufruitière aux loyers du bien ?

Question. J’ai acheté avec mon épouse la maison familiale de sa mère en 2000. Ma belle mère a gardé l’usufruit de cette maison tout en n’habitant pas dedans pour des raisons pratiques ; nous avons fait d’importants travaux depuis (chaudière neuve, double vitrage, volets etc..) et payons aussi les taxes foncières et d’habitation. Mon épouse est décédée en 2006, la maison me revenant suite à un acte notarié au dernier vivant ; aujourd’hui ma belle mère me réclame un loyer pour cette maison ; je voudrais savoir quels sont ses droits et les miens.

Réponse. En qualité d’usufruitière de la maison, votre belle-mère a droit aux revenus de ce bien. Elle est donc fondée à vous demander un loyer si vous occupez la maison. De votre côté, si vous payez des charges ou taxes incombant, selon la loi, à l’usufruitière, vous êtes fondé à lui demander le remboursement (taxe foncière par exemple). En revanche l’usufruitière ne peut être tenue au remboursement des travaux de confort que vous décidez et que vous réalisez dans la maison.