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Question. Mon mari a reçu la maison que nous habitons de ses parents par donation avec rente viagère. Sur l’acte de donation, il y a un droit de retour. Est-ce que si mon mari décède sans que nous ayons des enfants, je pourrai bénéficier du droit viager au logement sur la maison, si ses parents ou l’un d’eux sont vivants à l’époque.
Réponse. Si le bien donné fait l’objet du droit de retour conventionnel, en cas de prédécès du donataire (votre mari) avant les donateurs, ce bien sera réputé avoir toujours appartenu aux donateurs et donc ne s’être jamais trouvé dans le patrimoine du donataire. Le droit viager au logement ne pourrait donc pas, dans ce cas, s’exercer sur un bien qui retourne aux donateurs.
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