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Question. Nous sommes des particuliers qui achetons un terrain à bâtir d’un lotisseur. Nous voudrions savoir précisément quels sont les droits que nous aurons à payer.
Réponse. Vous devrez payer au notaire, avec les frais d’acte, la taxe de publicité foncière, d’un montant de 0,715% sur le prix hors taxe.
Le lotisseur de son côté majorera le prix du montant de la TVA (en général 19,6%) calculée donc sur le prix hors taxe.
S’agissant d’un lotissement, le terrain se trouve reconnu comme constructible pour l’application de la TVA sur la livraison correspondant à la vente.
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