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Question. Pouvez-vous me préciser quelle est maintenant la durée de validité d’un permis de construire ?
Réponse. A titre temporaire, le décret du 19 décembre 2008 a porté de deux à trois ans la durée de validité des permis de construire.
Sont concernées les décisions en cours de validité au 20 décembre 2008, mais également celles prises entre cette date et le 31 décembre 2010.
Notez que les travaux doivent être commencés dans le délai de trois ans suivant la date de l’obtention de la décision ou ne pas être interrompus pendant plus d’un an passé ce délai. A défaut, la décision est caduque. Si les travaux ne peuvent être entrepris dans le délai de trois ans, la décision peut être prorogée pour un an, à la demande de son bénéficiaire.
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Commentaires
J’ai commencé la construction de mon garage il y a 2 ans par édification des fondation et de la dalle de support. J’ai suspendu depuis mon chantier.
Y a t-il un délai d’achèvement ou d’annulation du permis. Si oui de combien est-il ?
merçi pour votre réponse
bonjour
j’ai engagé la construction de mon garage il ya 2 ans après avoir obtenu le PC. Les fondations et la dalle de suport ont été coulés à cette époque. Depuis lors, j’ai arrêté mon chantier.
Il y a t-il un délai pour terminer la construction ?
Si oui, que se passe-t-il après ce délai (annulation du PC ou autres) ?
merçi pour votre réponse