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Durée de validité de la déclaration préalable ?
Question. Pouvez-vous m’indiquer pendant combien de temps est valable une déclaration préalable de travaux (petite extension d’un garage) ?
Réponse.
Le décret du 19 décembre 2008 a porté de deux à trois ans la durée de validité des décisions expresses ou tacites de non-opposition à une déclaration préalable. Sont concernées les décisions en cours de validité au 20 décembre 2008, mais également celles prises entre cette date et le 31 décembre 2010.
Les travaux doivent être commencés dans le délai de trois ans suivant la date de l’obtention de la décision ou ne pas être interrompus pendant plus d’un an passé ce délai ; à défaut, la décision est caduque. Si les travaux ne peuvent être entrepris dans le délai de trois ans, la décision peut être prorogée pour un an, à la demande de son bénéficiaire.
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