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Economiser sur la déclaration de succession ?

mardi 23 février 2010 , par Juris Prudentes

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Question. Je voudrais savoir combien j’économiserais de frais en faisant moi-même la déclaration de succession de mon père, éventuellement avec l’aide d’un huissier. Les biens sont évalués au total 1.200.000 EUR mobilier compris. Quels seraient les honoraires d’un notaire.

 

Demande de précision. Précisez si votre mère est survivante et, le cas échéant, la valeur des biens de communauté et de ceux qui étaient propres à votre père.

 

Précision. Nos parents étaient mariés sans contrat. Tous les biens ont été achetés durant le mariage ; leur valeur totale actuellement est celle de 1,2 M EUR. Notre mère est vivante.

 

Réponse. Les émoluments du notaire, dans ce cas sont de :
- 1.200.000 X 0,52624% + 170,31 = 6.518,42 EUR TTC

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