Enlèvement de la plaque de cuisson de la cuisine ?

Question. Je vends ma maison et l’acquéreur veut que je lui laisse ma plaque de cuisson dans la cuisine aménagée. Suis je obligé ?

Réponse. Un immeuble bâti, une maison par exemple, quand il est vendu l’est, sauf stipulation contraire de l’acte de vente, avec ses immeubles par destination, c’est-à-dire ce qui est attaché à la maison à perpétuelle demeure.

On considère que, par exemple, une cuisine qui a été conçue spécialement pour une maison donnée, sans éléments préfabriqués, est un immeuble par destination ; elle doit donc rester avec la maison.

Si la plaque de cuisson a été conçue pour une cuisine de la nature de celle indiquée plus haut, elle reste aussi attachée à l’immeuble. Si ce n’est pas le cas, elle peut être détachée à condition toutefois que cela n’entraîne pas des dégradations importantes à ce qui reste.

Il a été jugé que des éléments préfabriqués de cuisine ne peuvent être compris parmi les meubles attachés à perpétuelle demeure, même si leur enlèvement nécessite au besoin quelques travaux de carrelage ; des éléments de cuisine qui sont simplement "encastrés" et un seul élément enlevé qui nécessiterait d’éventuels travaux de réfection du carrelage ne caractérisent pas un immeuble par destination.