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La propriété foncière en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer. Les registres fonciers. Questions et réponses.
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Question. Ma question peut paraitre stupide mais j’aimerais savoir s’il y a un moyen de savoir s’il y a des biens enregistrés à mon nom en france et le coût de cette prestation merci
Réponse. Votre question n’est pas stupide, bien au contraire. Vous mettez le doigt sur une grave lacune de la publicité foncière en France, pays où il n’existe aucun registre national de la propriété immobilière. Ainsi, pour savoir, si vous avez un bien immobilier, il vous faut présenter une requête dans chaque bureau des hypothèques de "Vieille France" (l’Alsace et la Moselle ont un autre régime). Cela vous coûtera beaucoup de temps et environ 15 EUR par requête (il y a 354 conservations des hypothèques). Le coût total sera donc de 5.310 EUR.