Etats généraux du notariat, maigre bilan !

Etats généraux du notariat

Plus de 6.000 notaires sur 9.000 en France étaient présents hier à Paris, pour ce qui de façon pompeuse et inappropriée a été appelé les « Etats généraux du notariat ».

M. Jean-Pierre Ferret, président du Conseil national des notaires, a déclaré « Nous avons été entendus, mais je doute que nous ayons été réellement compris », signifiant ainsi que la guerre contre les avocats était loin d’être terminée.

Cette réunion corporatiste et conservatrice n’avait d’autre objectif que de manifester une opposition au projet gouvernemental de loi sur les professions du droit, et ce que bien que, il y a peu, les notaires avaient accepté le principe d’un volet de cette loi, celui de la création d’un acte contresigné d’avocat, distinct de l’acte authentique dont les notaires conserveraient le monopole partagé toutefois avec d’autres officiers publics et ministériels. Mais l’opposition s’est aussi portée, de façon violente, sur la réforme de l’aide juridictionnelle, après le rapport Darrois qui propose de financer l’aide juridictionnelle par une contribution de tous les professionnels du droit et du chiffre. Par ailleurs les notaires ont manifesté peu d’enthousiasme au regard du projet de leur confier les actes de notoriété établis de manière exceptionnelle en cas de mariage et d’enregistrer, en lieu et place du greffier, les conventions rédigées à l’occasion d’un pacte civil de solidarité.

En résumé côté notaires, s’est exprimé le souhait que rien ne bouge sauf leur « consécration » à l’accès exclusif au fichier immobilier.

Côté de la ministre (mais que diable est-elle allée faire dans cette galère !), un discours affligeant à force de rechercher à tout prix un compromis entre avocats et notaires, en oubliant au passage les autres professions du droit et du chiffre, avec des inexactitudes comme celle d’assimiler la force exécutoire d’un acte notarié à celle d’un jugement et un aveuglement quant aux conséquences de l’inscription du monopole notarial au Code civil en matière immobilières.

Demeure un mystère : pourquoi avoir appelé ce truc « Etats généraux du notariat » ? Les Etats généraux, à ma connaissance, sous l’ancien régime, était l’assemblée constituée de la noblesse, du clergé et du tiers Etat que le pouvoir souverain devait réunir pour certaines décisions fiscales. Quel rapport avec cette assemblée corporatiste du 28 janvier ?

P. Redoutey

Réaction. Je propose que le monopole du notariat soit inscrit dans la Constitution, ce qui mettra fin à toute discussion.

Sur l’aspect très peu social de ce raout déplacé voir le blog de Gabale : Les notaires pavoisent au Zénith de Paris, en particulier le chapitre L’absence du tiers état, l’absence des C.O.N. (Collaborateurs d’office notarial, selon la nouvelle dénomination par arrêté ministériel.

Autre réaction. (Ssans signature et une fausse adresse courriel). mise à part cracher dans la soupe tu sais faire quoi ?

Réponse. Signer mes billets et mes messages.

P. Redoutey