Exécution de travaux de ravalement décidés par l’AG ?

Question. Des travaux de ravalement de façade ont été votés lors de la dernière AG ; Or nous habitons un rez-de-jardin dont la haie de séparation est constituée de cyprés de 2.5m+un grillage+une autre haie de végétaux de 2.5m également . Comment faire effectuer les travaux ? Comment permettre l’accès à notre jardin sans que la haie soit endommagée et en évitant toute dégradations. Quel droit avons-nous ? D’après notre syndic, il faudrait ouvrir la haie pour permettre l’accès au jardin or nous nous y refusons pour des raisons de sécurité (vol), de protection (vis-a-vis et intrusion).

Réponse. Difficile de répondre de façon précise à de telles questions sans avoir vu le règlement de copropriété et sans connaître la nature du jardin (privative ou droit de jouissance exclusive sur partie commune).

Mais, d’une manière générale, un copropriétaire ne peut s’opposer à la réalisation des travaux décidés par l’assemblée générale des copropriétaires.

Selon une jurisprudence bien établie, les travaux la décision de l’assemblée générale est exécutée aux risques et périls de la copropriété, et on peut ajouter sous sa responsabilité.