Formation de la vente par échange de lettres ?

Question. Lors d’une discussion en vue d’une vente : des échanges de courrier peuvent-ils être considérés comme vente, ou promesse de vente, même si le vendeur dit qu’il n’est pas d’accord sur certain terme que l’acquéreur voudrait voir apparaitre dans l’acte de vente. Dans l’affirmative le vendeur peut-il se rétracter et au bout de combien de temps.

Réponse. Une vente se forme, elle devient parfaite et définitive, dès lors qu’il y a accord du vendeur et de l’acquéreur, sur le bien vendu et sur le prix. Peu importe la forme et par exemple un acte notarié n’est pas nécessaire pour que la vente soit réalisée, sauf cependant pour une vente en état futur d’achèvement. La preuve de la vente est susceptible de résulter des lettres qui ont été échangées entre le vendeur et l’acquéreur. Mais il est absolument nécessaire que les deux parties soient d’accord sur la même chose, aucune discordance ne doit résulter des lettres en particulier s’agissant de la désignation du bien et de son prix.

Un vendeur n’a pas de droit de rétractation.