Dans le prolongement du rapport présenté à l’Assemblée générale du Conseil national des barreaux le 22 novembre 2008 par Sonia Cohen-Lang et Paul Riquier, Andréanne Sacaze a présenté un état des lieux de la médiation dans un contexte où les pouvoirs publics aspirant à une déjudiciarisation, réfléchissent aux possibilités d’allègement des contentieux ou de simplification du droit.

Après un tour d’horizon des différents aspects de la médiation, terminologie, état du droit positif, les propositions récentes en la matière et enfin problématique du développement de la médiation sur Internet, il a été exposé que la déontologie de l’avocat doit être au coeur de la médiation, à l’image du Code de déontologie élaboré par la Fédération nationale de centres de médiation. La formation juridique doit également être mise en avant.

La profession peut appréhender la médiation à la fois comme mode de résolution de conflits dans lequel l’avocat intervient aux côtés de ses clients et comme champ d’activité, l’avocat étant lui-même médiateur après une formation adaptée.

Il convient ainsi de réfléchir à la formation des avocats à la médiation et aux conditions d’acquisition du diplôme d’État de médiateur familial par les avocats, à la déontologie de l’avocat exerçant une activité de médiateur, aux modalités selon lesquelles cette activité peut être mentionnée.

Par ailleurs, avec la Fédération Nationale des Centres de Médiation, le CNB dit qu’il faut se pencher sur le développement des centres de médiation créés par les barreaux face aux centres contrôlés et financés par les pouvoirs publics, poser la question du secteur aidé, sensibiliser les avocats à la médiation en tant que moyen complémentaire d’être aux côtés des citoyens.

 CNB, communiqué, 22 juill. 2009