Frais de notaire pour une vente immobilière

Il nous est signalé un nouveau site permettant de calculer rapidement les frais notariés pour l’achat d’un bien immobilier, avec ou sans TVA immobilière :

http://www.office-notaires.fr/calcu... - Office notarial de la Manufacture

Nous avons visité, le site est bien fait.

Sur le fond, c’est-à-dire le montant des frais.

Pour une vente de 100.000 EUR (immeuble hors TVA), la simulation donne :

7.580,00 EUR

Nous avons fait la même simulation, en utilisant l’excellent ouvrage de Etienne LEFEVRE et Patrick STEINMANN (Editions Pierre LECHÊNE), Guide de la taxe des actes notariés 2009. Le chiffre pour la même opération est de :

7.690,00 EUR

Il n’y a donc pas de différence notable. Cependant, dans les deux simulations, nous sommes surpris par l’importance des émoluments de formalités (760 EUR). Nous avons déjà écrit qu’un tel montant, dans la quasi-totalité des cas, n’est pas justifié.

Juris Prudentes