Frais sur une petite donation ?

Question. Je sais que vous ne répondez plus aux demandes de calcul de frais d’acte notarié, mais là je suis très embêté. Mon mari et moi, tous deux âgés de 55 ans, nous donnons à notre fille unique, un petit terrain non constructible de 40.000 € que nous avions acheté ensemble. Nous avons vu deux notaires à qui ous avons demandé le montant des frais. L’un nous indique 2000 € et l’autre 2250 € . Or nous avons lu que le tarif des notaires était le même pour tous. Nous ne comprenons pas cette différence et surtout nous nous étonnons du montant. Qu’en pensez-vous ? Nous nous réservons l’usufruit la vie durant.

Réponse. Une telle donation n’entraîne pas de droits d’enregistrement dans la mesure où vous n’avez pas déjà absorbé les abattements avec de précédentes donations ; cependant il sera dû un droit fixe de 125 EUR en raison de la réversion d’usufruit.

La taxe de publicité foncière au taux de 0,715% est calculée sur la valeur en nue-propriété, soit, d’après votre âge, 50 % de la pleine propriété.

Les émoluments notariés sont calculés sur la valeur de la pleine propriété, comme s’il y avait deux donations, une par chaque parent.

Les frais de la donation sont ceux-ci :