Frère ne voulant pas de la donation ?

Question. Mère est veuve depuis 1987 et elle désire faire une donation a ses enfants du temps de son vivant. Nous sommes trois frere et soeur. Ma soeur réside déjà dans une habitation que ma mère voudrait lui céder, mon frère hérite d’un terrain à bâtir et quant à moi de sa maison actuelle et du garage attenant. Mais mon frère refuse la signature, que pouvons nous faire ?

Réponse. Rien en application du principe selon lequel on ne saurait faire boire un âne qui n’a pas soif. Rapporté au cas présent : nul n’est tenu d’accepter une donation. Cependant si les biens étaient indivis car partie appartenait au père décédé, la situation serait différente : une action en licitation pourrait être envisagée.