Gêne à la servitude de passage ?

Question. J’habite dans une maison au fond d’un terrain et je dois passer sur un chemin qui est chez mon voisin pour me rendre chez moi. Il y a pour cela une servitude qui a été définie et qui est visible sur l’acte de vente. Elle est très peu détaillée.

Récemment, j’ai dû faire des travaux chez moi et des ouvriers sont venus avec des petits camions d’artisans. Ces camions ont donc traversé le chemin soumis à servitude. Mon voisin avec qui les relations se sont détériorées a tendu une chaîne à 1m90 de haut pour empêcher les camions de passer.

A-t-il le droit de le faire, et si non, que dois-je faire pour faire valoir mes droits ?

Réponse. L’article 701 du Code civil dit que le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l’usage ou à le rendre plus incommode. De son côté, l’article 702 dit que celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans aggraver la situation de l’autre fonds.

Celui qui estime que l’autre propriétaire a enfreint l’un de ces textes a, à défaut d’accord d’amiable, la possibilité de saisir le tribunal qui ordonnera au propriétaire en infraction de cesser ses agissements.