Groupement ou réseau pour la promotion du contrat judiciaire dans l’immobilier ?

Question. Mon cher Maître, je salue votre décision d’accepter que les agents immobiliers participent aux échanges internes de votre site et ainsi à la réflexion sur les actes de ventes hors circuit notarial. Il n’est pas courant en effet que les agents immobiliers soient reconnus comme des juristes, surtout à un moment où, comme les experts-comptables, ils sont écartés du projet d’acte sous signature juridique. J’ignore ce qu’il adviendra des discussions entre nos instances et les avocats, mais, de votre côté, n’envisagez-vous pas de créer un groupement ou au moins de mettre sur pied un réseau sur le contrat judiciaire ou tout autre forme judiciaire d’authentification.

Réponse. Je vous remercie.

Tant que je serai en activité, je ne participerai pas à la création d’un groupement ou d’une association pour la promotion de l’acte sous seing privé ou du contrat judiciaire. Quant à un réseau - informel - il existera de fait avec le forum et la messagerie internes de Juris Prudentes. Voyez :

Avocats, venez au contrat judiciaire immobilier

Au soutien du contrat judiciaire en matière de mutation immobilière j’appelle Wifred le Velu

Et bien d’autres articles récents du site.

P. Redoutey

"Si telle pierre ne veut pas bouger pour l’instant, si elle est coincée, fais bouger d’abord d’autres pierres autour d’elle" (Ludwig Wittgenstein, "Remarques mêlées").