Impôt sur la plus-value, terrain venant d’un échange ?

Question. Ma question porte sur les modalités de calcul de la plus-value concernant la vente d’un terrain constructible recomposé que je ne trouve pas sur votre site pourtant déjà fortement doté !

Je suis propriétaire d’une parcelle de terrain (que je nommerai P1) depuis plus de 15 ans (donc à priori non imposable à la vente) Mon voisin, propriétaire d’une parcelle que je nommerai P2, me propose de m’échanger une quote-part de sa parcelle P2 en échange d’une quote-part de ma parcelle P1 pour lui faciliter la création d’un nouvel accès.

Chacune de ses quotes-parts échangées étant de même surface.

Il faudra donc faire des modifications auprès du service urbanisme de la mairie afin de modifier le cadastre.

Que se passe t-il au niveau de la plus-value de la nouvelle parcelle P1 si je décide de la vendre par la suite, compte tenu de la modification de la dite parcelle par l’intégration d’une quote-part nouvellement acquise (moins de 15 ans) ? Vais-je devoir payer la plus-value sur l’ensemble de la nouvelle parcelle (car nouvelle au cadastre suite modification) ou bien juste sur la quote-part issue de l’intégration de la quote-part échangée ?

Vous remerciant par avance de votre réponse. Bien à vous

Réponse. L’échange devra faire l’objet, après un document d’arpentage établi par un géomètre, d’un acte notarié qui sera publié au bureau des hypothèques, lequel bureau transmettra au cadastre.

Un échange de terrains de la nature que vous indiquez est considéré comme une acquisition à titre onéreux. En cas de revente, seul le terrain provenant de l’échange sera imposé au titre de la plus-value.