Question. Mon mari a acheté juste avant notre mariage (nous vivions déjà ensemble) une vigne. Nous avons payé cette vigne (par un prêt) tous les deux sur les comptes de la communauté.

Est envisagé un divorce : même s’il s’agit d’un bien propre ne peut-on
faire valoir que j’ai moi-même financé cette vigne ? De plus cette vigne
a aujourd’hui encore plus de valeur, j’aurais donc payé pendant toutes ces
années pour rien ?

Réponse. Lors du partage de la communauté qui suivra le prononcé du divorce, votre mari devra une récompense (indemnité) à la communauté au titre des échéances en principal qui ont été payées par cette communauté durant le mariage. Le montant de la récompense suivra l’évolution de la valeur de la vigne depuis le jour de chaque dépense jusqu’au jour du partage (article 1469, alinéa 3, du Code civil).