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Pour nous suivre
Indice du coût de la construction 2e trim. 2011
Pour le deuxième trimestre 2011, l’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1593.
Baux professionnels et commerciaux
Révision annuelle des loyers des baux professionnels et des baux commerciaux.
Le calcul du loyer révisé s’effectuera ainsi : (dernier loyer X 1 593) / 1 517 = loyer révisé.
Révision triennale des loyers des baux commerciaux
Elle sera pratiquée comme suit : (loyer en cours X 1 593) / 1 562 = loyer révisé.
Renouvellement des loyers des baux commerciaux
Il devra être calculé de la façon suivante : (loyer d’origine X 1 593) / 1 163 = loyer renouvelé.
Les parties signataires d’un nouveau bail commercial (ou d’un avenant à un bail existant) pour l’exercice d’activités commerciales peuvent, sauf exception, adopter l’indice des loyers commerciaux en lieu et place de l’indice du coût de la construction. Cet indice ne peut pas être retenu pour les locaux à usage exclusif de bureaux. L’indice en question, pour le même 2e trimestre 2011, est de 104,44 (+ 2,56 %) sur un an.
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