Intérêt de la liquidation des reprises et récompenses dans la déclaration de succession ?

Question. Nos parents étaient mariés sous le régime de la communauté acquêts. Nous sommes deux enfants. Mon père est décédé le premier en mars 2009 ; il avait la plupart des biens immobiliers venant de partage avec soultes. Ma mère est décédée en novembre 2009. J’ai demandé au notaire de faire les deux déclarations de succession avec liquidation des reprises et récompenses dans celle de mon père. Il dit qu’il n’y a aucun intérêt du moment que les successions sont réunies et confondues. Est-ce exact ?

 

Réponse. Non. Dans cette situation la liquidation des reprises et récompenses dans la succession de votre père va permettre de déduire un montant de récompenses ou indemnités qui sera retenu comme un passif, donc qui viendra en déduction de l’actif brut.

 

Exemple :

 

Liquidation des reprises et récompenses

 

Récompense due par M. à la communauté pour les soultes et frais payés par elle aux termes du partage des parents de M. : x.

 

Montant réévalué de la récompense au jour du décès, conformément à l’article 1469, 3e alinéa, du Code civil :

 

x X valeur des biens attribués au jour du décès / valeur des biens attribués au jour du partage

 

Liquidation de la communauté
 Biens existant au décès :
 Montant de la récompense :
 Total : Liquidation de la succession de M.
 Moitié de l’actif net de communauté :
 Biens immobiliers :
 Total :
 A déduire passif constitué de la récompense due à la communauté :
 Reste actif net taxable.

 

Si vous faites le calcul vous constaterez que l’actif net taxable est réduit d’un montant égal à moitié de la récompense ou indemnité.