Isolation en passant par les combles du propriétaire ?

Question. J’ai signé un bail locatif en août 2009 et l’hiver faisant, la consommation de fioul et trop importante.

Malgré que j’ai accepté dans le bail 89 que mon propriétaire se réserve les combles (où il a mis les meubles de sa mère), je lui ai demandé l’accés aux combles pour y mettre de la laine de verre afin d’isoler un temps soit peu. Il refuse toute discussion et se réfugie derrière le bail....peut-il à ce point m’empêcher d’accéder dans la maison que je loue (sans autre accés extérieur) aux combles...

Réponse. Le propriétaire-bailleur est en droit, selon les termes du bail, de vous refuser l’accès aux parties de l’immeuble qui ne sont pas louées et réservées à sa jouissance.

Mais vous pourriez, après une demande au propriétaire par lettre RAR, portant sur un accès aux combles le temps de poser de la laine de verre, si votre demande n’est pas acceptée, demander au juge d’instance, éventuellement en référé, de vous autoriser à poser l’isolation. Vos demandes devront être particulièrement motivées.