Justification des notifications R. 600-1 ?

Question. Dans le cadre de l’article R 600-1 du code de l’urbanisme (ex411-7) concernant les délais d’information du recours à la commune et au bénéficiaire d’un arrêté, la haute juridiction administrative considère que la formalité est accomplie dès lors que la commune et le bénéficiaire ont reçu une lettre recommandée avec avis de réception, dans la mesure où on produit les certificats de dépôt.

Peut on produire les avis de réception signés par les destinataires au lieu des récépissés de dépôt ?

Réponse. Non, les juridictions administratives et leurs greffes demandent qu’il soit justifié de la notification par les avis de dépôt postaux, ce qui semble logique.