L’abus de clauses-types dans le compromis notarié permet-il au vendeur de se rétracter ?

Question. Voila, j’ai une question très précise. Je suis dans la situation exposée dans votre note sur les clauses-types dans les compromis notariés. Rien dans ce compromis n’a été discuté et le compromis sous seing privé ne nous a pas été lu. Je voudrais me rétracter car plusieurs des clauses que je viens de découvrir ne me conviennent pas du tout. Est-ce que je peux le faire en invoquant le caractère stéréotypé du compromis et sur quel(s) argument(s) ?

Réponse. Vous vous référez sans doute à cet article récent :

Pour la fin du "surgelé contractuel" dans les contrats du droit immobilier.

Je n’ai pas connaissance de décision rendue en la matière. En revanche, je peux affirmer que la Cour de cassation n’apprécie pas le copier-coller systématique. Elle a ainsi sanctionné un arrêt dans les termes que vous pourrez voir sur cet article :

Les juges ne doivent pas utiliser le copier-coller.

Bien entendu les articles visés par la Cour de cassation dans cette affaire ne sont pas transposables à la situation que vous exposez pour laquelle le texte de base est certainement l’article 1134 du Code civil.

Pour avoir des chances raisonnables de succès, il vous faudra prouver, avec des actes de la même étude, qu’une même et seule formule est utilisée.

Mais votre question m’intéresse et je vais étudier un argumentaire et un modèle de lettre de rétractation. Ayez un peu de patience, le tout sera mis en ligne sur ce site.

Pierre Redoutey