L’acte contresigné par un avocat

L’acte contresigné par un avocat (Note du Crea, Centre de recherches et d’études des avocats, n°2009/001), sur le site du Conseil national des Barreaux.

Cette note du Centre de Recherches et d’Etudes des Avocats examine la proposition du rapport de la commission Darrois visant à créer l’acte contresigné par avocat sous l’angle de sa foi, de sa force probante, de la transposition du régime des actes authentiques aux actes visés par l’article 1322 du C. civ et enfin de la responsabilité de l’avocat rédacteur d’acte pour ensuite en envisager les avantages et les domaines d’application possibles.

Les titres :

I- La proposition du Rapport Darrois

.. 1- L’acte contresigné par un avocat aurait la même foi qu’un acte authentique.

.... a) La force probante de l’acte authentique

.... b) Transposition du régime de l’acte authentique aux actes visés par l’art. 1322 C. civ.

.. 2- La responsabilité de l’avocat rédacteur d’acte est reconnue

II- Avantages de l’acte contresigné par un avocat

III- Domaines d’application de l’acte contresigné par un avocat

Je ne suis pas du tout convaincu :

 La même chose peut être écrite de façon plus simple et surtout plus brièvement. Voir mon tableau comparatif.

 Ce qui, avec mes confrères, m’intéresse, c’est l’accès des avocats au fichier immobilier, dans les mêmes conditions que les notaires ont cet accès depuis 1956.

 Les avocats ont échoué à faire valoir leurs arguments devant la Commission dite Darrois et la note ci-dessus n’est pas de nature à compenser cet échec.

P. Redoutey