L’agence veut faire un bail associatif ?

Question. Je suis présidente d’une association 1901 de développement personnel.

L’association envisage de louer très prochainement un local pour exercer ses activités (enseignements, relation d’aide..).

Le local retenu est sous bail commercial 3/6/9 et les locataires quittent les lieux au bout de 7 ans.

QUESTIONS :

L’agence envisage de faire un bail associatif ? Qu’est ce que c’est ?

Y a-t-il un lien avec le bail des anciens locataires ?

Pourquoi des honoraires de 4000 TTC ?

Réponses. Je ne connais pas le bail associatif. Le bail à une association est régi par le droit commun, c’est-à-dire par les seules dispositions du Code civil. Toutefois, les parties, d’un commun accord entre elles, ont la faculté d’opter pour le statut des baux commerciaux. C’est peut-être ce qui vous est proposé : un bail commercial sur option.

Vous aurez un nouveau bail, sans rapport avec les locataires précédents, à moins que votre Association n’accepte d’acquérir le droit au bail. Je ne vois pas l’intérêt pour votre Association.

Les honoraires des agents immobiliers sont libres. Si vous estimez que le montant qui vous est indiqué est trop élevé, vous avez la possibilité de discuter.

P. Redoutey