L’assemblée générale du CNB s’est majoritairement prononcée en faveur d’une grande profession du droit exerçant sous le titre d’avocat avec un élargissement de ses domaines d’activité.

Les prétendus et poseurs représentants de la profession d’avocat qui aujourd’hui approuvent les propositions contenues dans le discours de M^me Alliot Marie devraient se reporter à leurs travaux ayant fait l’objet d’un communiqué du 30 septembre dernier.

A l’époque, le Conseil national des barreaux (CNB) rendait compte des délibérations de l’assemblée générale du CNB, réunie les 18 et 19 juillet 2009, sur les cinq thèmes de réflexion assignés à la Commission Darrois. Il le faisait en ces termes.

Le périmètre d’activité de la grande profession du droit. L’assemblée générale du CNB s’est majoritairement prononcée en faveur d’une grande profession du droit exerçant sous le titre d’avocat avec un élargissement de ses domaines d’activité. Cette position résulte de deux mouvements complémentaires :

 d’une part, les conséquences de l’analyse des monopoles des autres professions juridiques réglementées dans la perspective de leur justification au regard de l’intérêt général, de leur nécessité et du principe de proportionnalité (par ex. le monopole des ventes immobilières).

 d’autre part, l’exigence de certificats de spécialisation dans le cadre d’un cumul d’activités compatibles avec les règles déontologiques de la profession d’avocat (par ex. avocat-notaire, avocat-CPI, ou avocat-fiduciaire).