L’immobilier n’échappera pas aux conséquences de la réforme des retraites que le gouvernement a présentée pour assurer le retour à l’équilibre financier en 2018.

Aujourd’hui, sauf exonération (voir plus loin), les plus-values immobilières réalisées par les particuliers sont taxées à hauteur de 28,10% (un impôt prélevé de 16% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux, qui atteignent aujourd’hui 12,18%.

Le taux du prélèvement devrait passer de 16 à 17%, ce qui donnerait une imposition totale de 29,10%.

Pour calculer la plus-value taxable, il faut d’abord déterminer la plus-value brute, qui correspond à la différence entre le prix de cession (diminué des frais) et le prix d’achat (augmenté lui aussi des frais). A cette plus-value est appliqué un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la cinquième. On obtient ainsi la plus-value nette, qui bénéficie d’un abattement de 1.000 EUR.

Les exonérations sont les cessions (ventes, apports en société, échange) d’un bien détenu depuis plus de quinze ans, de sa résidence principale et de ses dépendances, ou encore toute cession d’immeuble ou de fraction d’immeuble dont la valeur n’excède pas 15.000 EUR. Les expropriations sont exonérées sous condition de remploi de l’indemnité ou du prix dans les douze mois de l’indemnité. Sont aussi exonérés la cession par les titulaires de pensions vieillesse ou de la carte d’invalidité sous certaines conditions et les échanges réalisés dans le cadre de certaines opérations de remembrements fonciers.