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Taxe sur la valeur ajoutée (immobilière), impôt sur la plus-value, revenus fonciers, régime des marchands de biens, droits de mutation.
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Rappel : à compter du 1er févr. 2012, une nouvelle exonération (limitée à certaines conditions) en cas de vente d’une résidence secondaire ou locative, va s’appliquer.
Ainsi pour bénéficier de cette exonération, le vendeur devra, de façon cumulative :
- ne pas être propriétaire de sa résidence principale ou l’avoir été au cours des quatre années précédant la cession du bien immobilier en question ;
- sans les vingt-quatre mois de la cession, réinvestir le prix de vente dans l’acquisition d’un bien immobilier affecté à sa résidence principale.
Compte tenu de ces conditions, peu de propriétaires seront concernés. Une instruction doit donner quelques précisions.