11 avril 2008  : Julien Vaillaud achète par ACTE NOTARIÉ une maison avec dépendances à Chouday.
 19 mai 2009  : il reçoit une assignation à comparaître devant le tribunal de commerce de Nevers aux côtés des anciens propriétaires de la maison. Julien Vaillaud apprend alors qu’une procédure de liquidation judiciaire à leur encontre a été ouverte le 2 avril 2008 et que la maison achetée figure donc dans les actifs de cette liquidation.
 Juin 2009  : Julien Vaillaud engage une double procédure devant le tribunal de grande instance de Châteauroux à l’encontre de la compagnie d’assurance du notaire qui a conclu la vente et de son successeur.
 2 février 2011  : le tribunal de commerce de Nevers déclare la vente de la maison « inopposable à la liquidation judiciaire ». Conséquence  : le bien reste dans les actifs de la liquidation, mais la vente n’est pas déclarée nulle.
 13 décembre 2011  : le tribunal de grande instance de Châteauroux rend son jugement. Il déclare "irrecevable l’action engagée à l’encontre du successeur du notaire" à qui Julien Vaillaud est condamné à verser 500 EUR au titre de l’article 700 CPC. Considérant qu’ "aucune circonstance objective ne pouvait éveiller les soupçons du notaire quant à l’existence d’une éventuelle procédure de liquidation judiciaire ouverte" à l’égard des anciens propriétaires, le tribunal déboute Julien Vaillaud de sa demande de condamnation de la société d’assurance.

Voir La solidarité s’organise autour de Julien Vaillaud. Voila ce qu’est en réalité la sécurité attachée à l’acte notarié si vantée. Il ne se passe pas une année sans qu’un dossier de cette nature me soit confié.

Souvent, après que le notaire ait assuré au client spolié que son assurance jouera, le même client se trouve engagé dans une procédure où la défense du notaire et de son assureur sera féroce, jusqu’à la Cour de cassation. Dans le cas d’espèce, on croit rêver en lisant l’attendu du jugement selon lequel le notaire ne pouvait connaître une éventuelle procédure de liquidation OUVERTE.

P R