Le PWYW pour un avocat est-ce bien régulier ?

Question. J’ai vu avant-hier soir le reportage de M6 (1) sur le PWYW, méthode que vous pratiquez dans votre cabinet, ce qui me personnellement me surprend pour ne pas dire plus. Vous vous défendez sur la régularité de ce mode de paiement mais au regard du respect du principe de dignité de l’avocat (son serment) (2) n’y a-t-il pas problème ?

Réponse. Le "Payez ce que vous voulez" ou PWYW (Pay What you Want) (3) a été mis en place à mon cabinet en mai 2009. Cette mise en place n’a donné lieu à aucune observation du Bâtonnier de mon Ordre ni a fortiori du Conseil de l’Ordre. Après plus d’un an de pratique, essentiellement pour les consultations qui sont mon activité principale, je n’ai constaté aucune difficulté venant des clients et aucun ne m’a donné l’impression qu’il s’adressait à un avocat manquant de dignité. Votre observation me paraît déplacée déjà au regard de la tradition de la profession [jusqu’au milieu du siècle dernier dominait le caractère spontané et volontaire côté client de l’honoraire, puisque l’avocat ne pouvait pas en fait poursuivre en paiement (4)], mais surtout parce que c’est une pratique des plus courantes dans la profession à l’heure actuelle. Des exemples :
 Les assureurs de protection juridique fixent le montant ou le plafond des honoraires de leurs assurés, clients des avocats.
 Les collectivités territoriales et des entreprises font des appels d’offres aux avocats.
 Les directions des grandes entreprises référencent les avocats comme leurs autres fournisseurs. Etc.

La seule différence entre le PWYW et ces pratiques vient de ce que ces dernière sont imposées à l’avocat.

P R

Notes :
 (1) L’émission est 100% Mag sur M6, rediffusion du 27 juill. 2010
 (2) Serment de l’avocat "Je jure comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".
 (3) PWYW du cabinet sur le site : http://www.jurisprudentes.net/Consu...
 (4) L’honoraire est le tribut spontané de la reconnaissance du client. Dans son chiffre et pour sa remise, l’honoraire doit être volontaire et spontané. » Aux temps plus anciens, l’avocat se contentait de ce que son client voulait bien lui donner. « Il eût été répréhensible de faire dépendre le ministère professionnel du versement d’un honoraire. »

Plein tarif par Charles Mascara, Bâtonnier de l’Ordre de Créteil : " Au 19ème siècle, nos confrères étrangers s’étonnaient que seuls les avocats français donnent l’exemple d’un réel détachement des biens de ce monde. Ceux-ci avaient établi une théorie de l’honoraire qui le présentait comme une offre volontaire du client, un témoignage spontané de reconnaissance. L’honoraire devait avoir l’air non d’un paiement mais d’un cadeau. L’honoraire offert par le client devait toujours constituer, de la part de celui-ci, une rémunération volontaire et spontanée. En conséquence, l’avocat ne devait fournir aucune note d’honoraires, ne devait pas écrire à son client pour lui réclamer de l’argent, ne pas lui en parler au Palais. C’était un sujet tabou. Cette conception de l’honoraire fut poursuivie avec la règle purement coutumière interdisant à l’avocat de recouvrer ses honoraires en justice. Les avocats français jusqu’à ce jour ont été réfractaires à l’idée même d’un tarif..... "