Le conseil syndical veut faire déplacer la barrière ?

Question. En mars 2009, j’ai remplacé les arbres malades de ma haie de rez de jardin, dont je suis propriétaire depuis 13 ans, par des sujets jeunes et donc petits à l’endroit exact où étaient les arbres malades ; ceux-ci ne couvrent plus la barrière comme le faisaient les anciens ; c’est une question de temps de pousse. Le conseil syndical (copropriété de 40 logements) a décidé en juin 2009 qu’il serait désormais obligatoire de camoufler les barrières derrière des arbres et on me demande de déplacer ma barrière à l’intérieur de ma propriété. Outre les frais importants, n’ayant rien changé par rapport à son emplacement lors de l’achat de l’appartement, j’estime que je n’ai pas à obéir à cette exigence. D’autant plus que je n’ai jamais vu des barrières à l’intérieur d’une propriété entourée d’une haie... Quels sont mes droits et quelle est l’attitude à adopter ? Merci de m’accorder une réponse.

Réponse. Vous devez vérifier que le conseil syndical de votre immeuble en copropriété avait le pouvoir de prendre une telle décision et de la faire exécuter. En effet c’est l’assemblée générale des copropriétaires qui prend une décision de cette nature et le syndic qui l’a fait exécuter ou qui fait respecter le règlement de copropriété. Toutefois le conseil syndical peut recevoir une délégation de l’assemblée générale. Vérifiez donc qu’une délégation existe ; elle doit résulter d’une délibération de l’assemblée générale.